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La Suisse vers un remboursement des frais de traductions en milieu hospitalier ?

Le Gouvernement du Canton du Jura, en Suisse, a été interrogé fin mars par le groupe socialiste sur le remboursement des frais de traduction dans le milieu médical. Sa réponse est sans équivoque : la LAMal (régime suisse pour les frontaliers) ne reconnaît pas cette charge.
Cette problématique est récurrente dans le canton où les patients sont souvent amenés à se faire hospitaliser de l’autre côté de la frontière linguistique.

En effet, les prestations remboursées par les caisses maladies, au sens de la loi, ne mentionnent pas l’usage d’un interprète. Autrement dit: les coûts liés à un service de traduction sont à la charge du patient, de l’hôpital ou du canton. Cela dépend de l’interprétation du droit et de la nature de l’établissement dans lequel il y a consultation.

Prestations d’intérêt général
Les autorités cantonales n’ont par exemple aucune possibilité d’infléchir les pratiques des cliniques privées. En revanche, elles sont en mesure de supporter les coûts d’un service de traduction dans une institution publique. C’est en substance la réponse que le Gouvernement jurassien a donné au groupe socialiste dans sa réponse du 3 mai.

Les prestations d’intérêt général sont une manière de garantir la gratuité des traductions par le canton. Elles sont en vigueur dans les hôpitaux publics et font l’objet d’un contrat spécifique entre les autorités et l’établissement.

Une prise en charge floue
Le Jura, par exemple, a mis en place un système de convention avec les hôpitaux universitaires bâlois qui oblige de communiquer dans la langue maternelle du patient, sans frais supplémentaires.

Reste que la question demeure: si le droit à l’information constitue un principe essentiel dans les lois sanitaires, la prise en charge des coûts liés à son respect reste floue.